J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime

NOR : EQUH0300700A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, publiée par le décret no 84-387 du 11 mai 1984, modifiée dans son annexe par les amendements adoptés en 1995, publiés par le décret no 97-754 du 2 juillet 1997 ;

Vu la directive 2001/25 /CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 modifiée concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation ;

Vu la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée de modernisation sociale ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret no 85-1242 du 25 novembre 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère chargé de la mer ;

Vu le décret no 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile) ;

Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu le décret no 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime du 16 avril 2003 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans ses séances du 27 juin 2002 et du 23 janvier 2003,

Arrête :


Article 1


L'accompagnement des candidats souhaitant bénéficier du dispositif de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance de titres de la formation professionnelle maritime est mis en oeuvre par des enseignants de la formation professionnelle maritime en fonction dans des écoles nationales de la marine marchande, des lycées professionnels maritimes et le centre européen de formation continue maritime de Concarneau.

Ces enseignants des services du pont et de la machine, appelés référents, sont rattachés à un des centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans ces établissements de la formation professionnelle maritime.

Les agents civils et militaires de l'Etat en activité en métropole peuvent dépendre de centres de validation des acquis de l'expérience propres aux ministères dont ils relèvent. Les dispositions du présent arrêté ne leur sont pas applicables.

Article 2


L'implantation et la compétence géographique des centres de validation des acquis de l'expérience sont les suivantes :

1. Lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Nord et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Pas-de-Calais et Somme ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Jura, Doubs.

2. Ecole nationale de la marine marchande du Havre :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Seine-Maritime, Eure, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Eure-et-Loir, Loiret.

3. Lycée professionnel maritime de Cherbourg :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Calvados et de la direction départementale des affaires maritimes Manche ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Calvados, Manche, Orne, Sarthe.

4. Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Ille-et-Vilaine et de la direction départementale des affaires maritimes Côtes-d'Armor ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Mayenne.

5. Centre européen de formation continue maritime de Concarneau :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Finistère et de la direction départementale des affaires maritimes Morbihan ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Finistère, Morbihan.

6. Lycée professionnel maritime de Nantes :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Loire-Atlantique et de la direction départementale des affaires maritimes Vendée ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Indre, Cher.

7. Lycée professionnel maritime de La Rochelle :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Charente-Maritime ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme.

8. Lycée professionnel maritime de Ciboure :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Gironde et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Landes et Pyrénées-Atlantiques ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne, Gers, Haute-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne.

9. Lycée professionnel maritime de Sète :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction interdépartementale Aude et Pyrénées-Orientales et de la direction interdépartementale des affaires maritimes Hérault et Gard ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Aude, Pyrénées-Orientales, Hérault, Gard, Ariège, Tarn, Aveyron, Lot, Cantal, Haute-Loire, Lozère.

10. Ecole nationale de la marine marchande de Marseille :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction départementale des affaires maritimes Bouches-du-Rhône, de la direction départementale des affaires maritimes Var et de la direction départementale des affaires maritimes Alpes-Maritimes ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Loire, Rhône, Ain, Haute-Savoie.

11. Lycée professionnel maritime de Bastia :

- marins en activité identifiés dans un quartier des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes Corse-du-Sud et de la direction départementale des affaires maritimes Haute-Corse ;

- candidats non identifiés dans un quartier des affaires maritimes et domiciliés dans les départements Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Article 3


Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de la validation des acquis de l'expérience, les centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans les écoles nationales de la marine marchande, les lycées professionnels maritimes et le centre européen de formation continue maritime de Concarneau sont rattachés aux directions régionales des affaires maritimes selon l'organisation suivante :

1. Direction régionale des affaires maritimes Nord, Pas-de-Calais, Picardie :

Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer.

2. Direction régionale des affaires maritimes Haute-Normandie :

Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre.

3. Direction régionale des affaires maritimes Basse-Normandie :

Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Cherbourg.

4. Direction régionale des affaires maritimes Bretagne :

- centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;

- centre de validation des acquis de l'expérience du centre européen de formation continue maritime de Concarneau.

5. Direction régionale des affaires maritimes Pays de la Loire :

Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Nantes.

6. Direction régionale des affaires maritimes Poitou-Charentes :

Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de La Rochelle.

7. Direction régionale des affaires maritimes Aquitaine :

Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Ciboure.

8. Direction régionale des affaires maritimes Languedoc-Roussillon :

Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Sète.

9. Direction régionale des affaires maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille.

10. Direction régionale des affaires maritimes Corse :

Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Bastia.

Article 4


Les enseignants de la formation professionnelle maritime dont les noms suivent sont désignés en qualité de référents des services du pont et de la machine des centres de validation des acquis de l'expérience siégeant dans les établissements de la formation professionnelle maritime :

1. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer :

a) Référents du service pont : Bonvoisin (Marc) ; Louis (Sylvain) ;

b) Référents du service machine : Ebrard (Patrick) ; Quenu (Bertrand).

2. Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre :

a) Référent du service pont : Salmon (Alban) ;

b) Référents du service machine : Duchemin (Gilles) ; Gilliot (Frédéric) ; Gruais (Christophe).

3. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Cherbourg :

a) Référents du service pont : Leclere (Philippe) ; Pinson (Yves) ;

b) Référents du service machine : Gessot (Georges) ; Lecardonnel (Jérôme).

4. Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo :

a) Référents du service pont : Guillemet (Michel) ; Léonard (Pierre) ;

b) Référents du service machine : Coquard (Jeannick) ; Le Hénaff (Jacques).

5. Centre de validation des acquis de l'expérience du centre européen de formation continue maritime de Concarneau :

a) Référents du service pont : Bassot (Marc) ; Tallec (Gilles) ;

b) Référents du service machine : Fouler (Didier) ; Métayer (Didier).

6. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Nantes :

a) Référent du service pont : Gaborit (Joël) ;

b) Référents du service machine : Letouze (Philippe) ; Tranchant (Pierre).

7. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de La Rochelle :

a) Référent du service pont : Seznec (Claire) ;

b) Référents du service machine : Janvier (Philippe) ; Rotureau (Joseph-Pierre).

8. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Ciboure :

a) Référents du service pont : Laffite (Michel) ; Osa (Didier) ;

b) Référents du service machine : Djekhar (Henri) ; Llinas (Thierry).

9. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel de Sète :

a) Référent du service pont : Bordenave (Alain) ;

b) Référent du service machine : Conseil (Serge).

10. Centre de validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille :

a) Référents du service pont : Le Bourhis (François) ; Vandevenne (Mathias) ;

b) Référents du service machine : Charvet (Franck) ; Cunill (Philippe).

11. Centre de validation des acquis de l'expérience du lycée professionnel maritime de Bastia :

a) Référents du service pont : Cacciaguerra (Xavier) ; Pitek (Jean-Luc) ;

b) Référents du service machine : Ceccaldi (Michel) ; Orsini (Adam).

Article 5


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji